Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/
l'identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sabrinaléo – – Seine et
Marne
Responsable publication : Sabrinaléo – sabrina.leo@laposte.net
Le responsable publication est une
personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Sabrinaléo – sabrina.leo@laposte.net
Hébergeur :
blogger – blogger
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium
2. Conditions générales d’utilisation
du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à
tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par Sabrinaléo, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des
services fournis.
Le site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ a pour objet de donner des renseignements sur
differentes idées de sorties .
Sabrinaléo s’efforce de fournir sur le
site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le
site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com//ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations
contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie
JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour
5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons.
Sabrinaléo est propriétaire des droits
de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Sabrinaléo.
Toute exploitation non autorisée du
site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de
responsabilité.
Sabrinaléo ne pourra être tenue
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au sitehttp://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sabrinaléo ne pourra également être
tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Sabrinaléo se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sabrinaléo
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).
7. Gestion des données
personnelles.
En France, les données personnelles
sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du
Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Sabrinaléo ne
collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ .
L'utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ l’obligation
ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des
articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie
du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de
l'utilisateur du site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l'hypothèse du rachat de Sabrinaléo et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l'utilisateur du site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/
Le site n'est pas déclaré à la CNIL
car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées
par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
8. Liens hypertextes et
cookies.
Le site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de Sabrinaléo.
Cependant, Sabrinaléo n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com/ est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie
peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur
peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
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Sous Internet Explorer : onglet outil
(pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez
sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre
du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options.
Cliquer sur l'onglet Vie privée.
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du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite
du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.
Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les
cookies.
9. Droit applicable et
attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site http://sortiesenseineetmarne.blogspot.com// est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois
concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
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